L’amendement n° 1996 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 395 rectifié bis, présenté par MM. Rojouan, Genet et de Nicolaÿ, Mme Gosselin, MM. Chaize, Cadec et Panunzi, Mme Bellurot, MM. Courtial, Brisson et Lefèvre, Mme Deromedi et MM. Charon, Mouiller, Houpert, Savary et Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …°L’attractivité du territoire.
La parole est à Mme Béatrice Gosselin.