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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement a pour objet de proposer deux définitions, l’une pour la renaturation, l’autre pour l’artificialisation nette.
Nos discussions lors de l’examen en commission de l’article 48 ont montré que les notions introduites dans le projet de loi restent insuffisamment définies. L’artificialisation nette, en particulier, ne fait l’objet d’aucune définition explicite. Quant à la renaturation, c’est-à-dire la « désartificialisation », elle n’est pas non plus définie ; cette notion est pourtant centrale dans la perspective de l’atteinte des objectifs fixés, le phénomène visé contrebalançant l’artificialisation.
Le présent amendement tend donc à clarifier les liens entre sol artificialisé, sol non artificialisé, artificialisation, désartificialisation, renaturation et artificialisation nette.
