Le sous-amendement n° 2313, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Amendement n° 2173, alinéa 3
Supprimer les mots :
, par des constructions, des aménagements, des installations ou des travaux
La parole est à M. Daniel Salmon.