Intervention de Marie-Claude Varaillas

Le premier levier de la lutte contre l’artificialisation est la densification du tissu urbain.

À ce titre, la définition de l’artificialisation des sols doit permettre de différencier entre artificialisation d’extension et artificialisation dans l’enveloppe urbaine existante. Cet amendement vise à affiner cette définition.

Il est en effet impossible de mettre à égalité, en matière d’artificialisation, l’extension des zones urbaines, qui grignote les terres agricoles, les forêts et les espaces naturels, et l’artificialisation qui a lieu au sein d’aires urbaines déjà comparativement pauvres en biodiversité. Alors que 596 000 hectares de terres agricoles ont été artificialisés en dix ans, il est urgent de mettre un frein à l’extension des aires urbaines.

De plus, en nous appuyant sur la notion d’« espace agricole, naturel ou forestier », nous proposons d’harmoniser la définition des espaces non artificialisés avec celle qui est déjà utilisée par les services déconcentrés de l’État comme les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).

L’intégration dans la définition du critère d’imperméabilisation permet également d’insérer une dimension qualitative mesurable dans l’article.

Ces deux éléments permettent ainsi d’opérationnaliser la définition de l’artificialisation des sols et d’en faire un outil de politique publique efficace.