Intervention de Angèle Préville

Cette définition de l’artificialisation, en ce qu’elle vise une occupation ou un usage affectant « durablement tout ou partie » des fonctions écologiques du sol, risque d’obérer le déploiement des énergies renouvelables. Or celles-ci peuvent se développer en préservant, voire en améliorant la biodiversité locale, l’imperméabilisation des sols étant négligeable à l’échelle des parcelles, et surtout en garantissant une réversibilité de l’usage du sol.

Ainsi, pour l’énergie éolienne par exemple, l’arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent prévoit l’excavation intégrale des fondations des éoliennes en fin d’exploitation. Pour ce qui concerne l’énergie photovoltaïque, l’installation des panneaux photovoltaïques répond à une directive qui impose aux entreprises d’organiser la collecte et le traitement des équipements usagés.

La définition de l’artificialisation doit donc intégrer le nécessaire déploiement des énergies renouvelables en tenant compte de leurs propriétés vertueuses en matière de préservation de la biodiversité et de transparence hydraulique.