Intervention de Daniel Salmon

Nous avions souligné, en commission, l’imprécision du terme « principalement » utilisé dans la qualification des sols au sein des documents d’urbanisme. Afin de rendre la portée de la définition de l’artificialisation des sols au sein des PLU plus ambitieuse et plus claire, il est proposé de remplacer le mot « principalement » par le mot « majoritairement ».

Serait donc considéré comme artificialisé un sol dont au moins 50 % de la surface serait imperméabilisée.