Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Nous l’avons dit, la commission a introduit une définition opérationnelle, applicable aux documents d’urbanisme, permettant de déterminer concrètement ce qui constitue ou non un sol artificialisé.

À notre sens, cet équilibre est le bon et offre de la clarté au débat.

On sait que le Gouvernement regrette que nous « anticipions » le décret – cette discussion est vieille comme la Ve République. Il me semble naturel que le Parlement puisse se prononcer en connaissance de cause sur le reste du chapitre relatif aux sols artificialisés et, au moins, fixer de grandes orientations.

L’amendement n° 2173 du Gouvernement vise à supprimer la définition opérationnelle introduite en commission, qui serait remplacée par un paragraphe censé expliciter la notion d’artificialisation. À mon sens, cet amendement n’est pas du tout source de clarté. Il y est fait référence à des notions toujours très vagues, comme « [l]es surfaces contribuant au maintien de la biodiversité et des continuités écologiques ».

De surcroît, la totalité de la nomenclature, ainsi que les modalités de mesure de l’artificialisation, y sont une nouvelle fois renvoyées au décret, la loi ne fixant même, en la matière, aucune orientation. Certes, une précision est apportée pour ce qui concerne la logique d’absence d’artificialisation nette ; mais mon amendement adopté voilà un instant a satisfait à cette exigence.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement, au bénéfice du maintien de la définition introduite par la commission.

Avis défavorable également sur le sous-amendement n° 2313, qui vise à préciser la définition proposée par le Gouvernement.

L’amendement n° 193 rectifié et les amendements identiques n° 555 rectifié et 2020 rectifié tendent eux aussi à modifier la définition de la commission. La proposition de leurs auteurs s’approche beaucoup, en réalité, de la définition actuelle de la consommation d’espace par la perte d’espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF). L’intérêt de définir l’artificialisation est précisément de permettre le repérage des sols altérés au sein de ces espaces naturels, agricoles ou forestiers, ainsi qu’au sein de l’enveloppe urbaine.

Par ailleurs, en ce qui concerne les inquiétudes exprimées quant à la densification, la commission a adopté des amendements visant à permettre la densification des « dents creuses » en veillant à ce qu’une telle densification ne soit pas caractérisée comme de l’artificialisation.

L’amendement n° 719 rectifié tend à ce que seule l’artificialisation irréversible soit comptabilisée ; la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. L’idée est justement que la situation des terrains peut évoluer dans le temps. Un terrain bâti est bien un terrain artificialisé ; si un jour le bâtiment est détruit, si le sol est restauré et si la zone est transformée en forêt, ledit terrain pourra être considéré comme désartificialisé. Si l’on ne comptabilise que les atteintes qui tuent pour toujours un sol, une grande partie de l’artificialisation sera donc invisible.

Enfin, l’amendement n° 913 a pour objet de remplacer le mot « principalement » par le mot « majoritairement » dans la définition du caractère artificialisé ou non d’une parcelle selon le type de sol que l’on y rencontre. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.