Intervention de Barbara Pompili

Vous comprendrez aisément que, de toutes ces rédactions, celle que préfère soit celle du Gouvernement.

Selon l’auteur du sous-amendement n° 2313, d’autres opérations non expressément citées dans l’amendement du Gouvernement peuvent altérer durablement les fonctions du sol. Le Gouvernement estime, au contraire, que cette formulation permet de couvrir toutes les actions d’aménagement et d’urbanisation visées par la réforme. Cette rédaction est également conforme à la nomenclature des catégories de projets soumis à évaluation environnementale.

Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur ce sous-amendement, ainsi que sur les amendements suivants, pour les mêmes raisons.