Intervention de Denise Saint-Pé

Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Emmanuel Capus.

Par essence, les terrains de carrières sur lesquels s’exercent des activités extractives ne sont que temporairement exploités. Les industriels sont contraints de réaménager ces terrains en milieux forestiers, espaces ouverts, zones humides ou espaces agricoles. Cette obligation est actée préalablement à la délivrance de l’autorisation d’exploiter.

Des garanties financières prises par l’exploitant permettent de surcroît à l’administration de pallier immédiatement une éventuelle défaillance. Bien souvent, cette action contribue à développer ou à préserver la biodiversité de ces espaces restitués. Ainsi, il semble qu’intégrer les carrières aux terrains artificialisés ne tiendrait pas compte de la réalité de ce secteur de l’économie.

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