Intervention de Barbara Pompili

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° 660 rectifié, 912, 1531 et 2021 rectifié.

Sur l’amendement n° 1991 rectifié, l’avis du Gouvernement est défavorable. Il ne nous semble pas opportun d’exclure si précisément ce seul type d’installation photovoltaïque, alors que le but de l’inscription de la définition à ce niveau du code de l’urbanisme est de lui donner une portée générale. Nous n’entendons pas faire obstacle au développement des énergies renouvelables, ni même le freiner, dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols.

La nomenclature fixée par le décret tiendra évidemment compte des évolutions d’usage qu’occasionnent certaines activités temporaires, les sols concernés pouvant passer du statut de sols artificialisés à celui de sols non artificialisés avec renaturation. Il s’agira également d’écarter les occupations et usages qui n’affectent pas durablement les fonctions des sols. D’ailleurs, M. le rapporteur pour avis l’a dit, ce sujet sera abordé à l’article 49.

Enfin, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 1189 rectifié. La disposition proposée vise en effet un très grand nombre d’activités, et pas seulement les carrières, alors que certaines activités autorisées, même assorties d’une obligation de remise en état après exploitation, peuvent porter atteinte au sol de façon durable. Il n’est donc pas opportun de prévoir ainsi une telle exclusion dont les effets affaibliraient considérablement la portée de la réforme ambitieuse prévue par le présent projet de loi.