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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48, amendements 1991 1189
Vincent Delahaye, président :En conséquence, les amendements n° 1991 rectifié et 1189 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 2024 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé et Kern, Mme Jacquemet, MM. Canévet, Le Nay et Bonnecarrère, Mme Billon, M. Cigolotti, Mme Férat, M. Levi, Mme Saint-Pé et MM. Hingray, Détraigne, J.M. Arnaud et de Belenet, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier, ne sont pas considérées comme artificialisées.
La parole est à Mme Annick Billon.
