Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Cet amendement vise à exclure de la définition des sols artificialisés les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier.

Je suis tout à fait en phase avec l’intention des auteurs de cet amendement. D’ailleurs, la rédaction adoptée par notre commission, qui propose une nouvelle définition, plus opérationnelle, de l’artificialisation, précise que les surfaces nues, c’est-à-dire naturelles, à usage de cultures – agricoles ou sylvicoles – ainsi que la plupart des surfaces végétalisées ne sont pas artificialisées. Votre intention est donc satisfaite, mes chers collègues.

L’adoption de cet amendement exclurait en outre de la définition des surfaces artificialisées les surfaces revêtues ; ce n’est pas délibéré, me semble-t-il, car il est question des surfaces « non bâties ». Cela ne me paraît pas souhaitable. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.