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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48, amendement 2024
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 2024 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1195 rectifié est présenté par MM. Capus, Menonville, Médevielle et Lagourgue, Mmes Mélot et Paoli-Gagin et MM. A. Marc, Wattebled, Guerriau, Bonnecarrère, Hingray et Levi.
L’amendement n° 1325 rectifié bis est présenté par MM. Babary, Karoutchi, D. Laurent et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Chauvin, M. Brisson, Mme Berthet, MM. Chaize, Laménie, Bouchet et Sido, Mmes Raimond-Pavero et Garriaud-Maylam, M. B. Fournier, Mme Billon, M. Charon, Mme Lassarade, MM. Bouloux, Somon et Klinger, Mme Pluchet, MM. Artano, Le Nay et Chatillon, Mme Puissat, MM. Duffourg, Théophile et Houpert, Mme Jacques, M. H. Leroy, Mme Renaud-Garabedian et MM. Pointereau et Genet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé :
Les friches au sens de l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme sont considérées comme artificialisées.
L’amendement n° 1195 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Serge Babary, pour présenter l’amendement n° 1325 rectifié bis.
