Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à considérer les sols des friches comme des sols artificialisés ; son adoption favoriserait donc le réemploi des friches, qui sont des zones inutilisées nécessitant une réhabilitation.

Si les friches sont considérées, au début de la période de référence, comme étant déjà artificialisées, les constructions réalisées sur ces friches, qui contribueront au recyclage foncier, ne seront pas comptabilisées comme de l’artificialisation nouvelle. Autrement dit, le réemploi des friches ne pénalisera pas les collectivités dans l’atteinte de leurs objectifs de réduction de l’artificialisation.

Avis favorable.

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