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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48, amendement 1325
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix l’amendement n° 1325 rectifié bis.
L’amendement n° 1151 rectifié quater, présenté par MM. Corbisez, Cabanel, Gold, Guiol et Guérini, Mme Guillotin et MM. Requier, Roux et Bilhac, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Toute ouverture nouvelle à la construction d’un espace est dûment justifiée par l’absence de possibilité de réaliser les mêmes projets, utiles aux objectifs mentionnés à l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme, sur des espaces déjà artificialisés.
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
