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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à renforcer les conditions d’ouverture à l’urbanisation. Il est prévu que de telles ouvertures ne peuvent intervenir que si les projets ne peuvent pas être réalisés sur des espaces déjà artificialisés.
L’ouverture à l’urbanisation est déjà soumise à d’amples exigences de justification, notamment au sein des projets d’aménagement et de développement durable (PADD) des documents d’urbanisme.
La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit expliquer la nécessité d’urbanisation nouvelle et démontrer qu’elle a limité la consommation d’espace. Elle ou il doit également réaliser une étude de densification.
En outre, le projet de loi prévoit à l’article 49 que les PLU et les cartes communales ne peuvent rendre de nouveaux secteurs constructibles qu’en justifiant « que la capacité de construire ou d’aménager est déjà mobilisée dans les espaces déjà urbanisés » et même, pour les PLU, en réalisant une autre étude de densification.
L’intention des auteurs de cet amendement me paraît donc pleinement satisfaite. Avis défavorable.
