Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Cet amendement vise à préciser que la consommation foncière liée aux grands projets d’intérêt national et d’intérêt régional est mutualisée.

Il s’agit de ne pas faire porter par le seul territoire où est implanté l’équipement ou qui est traversé par l’infrastructure l’objectif de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers.

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