Intervention de Jean-Baptiste Blanc

L’objet de cet amendement est que l’impact des grands projets d’envergure nationale ou régionale ne soit pas pris en compte dans l’évaluation des objectifs de lutte contre l’artificialisation.

Je partage absolument cette intention. Il est souhaitable que ces projets, qui bénéficient à tout un territoire, ne pénalisent pas les communes qui les portent. Je pense à des gares TGV, à des opérations d’aménagement structurantes, à des installations portuaires et à tant d’autres cas.

D’ailleurs, la rédaction adoptée par notre commission prévoit, à l’article 49, que les projets d’envergure nationale ou régionale ne sont pas pris en compte dans le calcul et dans la fixation des objectifs du SCoT. Je vous proposerai dans un instant de renforcer cette disposition.

Cet amendement tend à proposer un décompte similaire pour les objectifs de niveau local, c’est-à-dire pour les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), les PLU et les cartes communales.

Avis favorable.