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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48, amendement 48
Barbara Pompili, ministre :
L’adoption de cet amendement ainsi rédigé conduirait à exclure un grand nombre de constructions, d’aménagements, d’équipements et d’infrastructures pouvant entraîner une artificialisation des sols.
Par ailleurs, cet amendement ne me semble pas avoir sa place à l’article 48, qui porte sur les principes généraux du code de l’urbanisme.
Pour ces raisons, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.
