Intervention de Franck Montaugé

La mesure de la consommation d’espace et la déclinaison des objectifs doivent, pour avoir un sens, se faire au plus près des territoires. L’objectif de ZAN ne doit pas pénaliser les communes qui auraient fait des efforts de mutualisation, pour ce qui concerne notamment les équipements et services aux habitants.

Les bassins de vie développés autour des villes-centres ou des centres-bourgs, identifiés par l’Insee via les notions de « bassin d’emploi » ou d’« unité urbaine », permettent en effet un fonctionnement optimal de l’organisation territoriale du point de vue de l’accès des habitants aux équipements et aux services.

L’action publique est ainsi mieux ciblée sur les besoins des populations en matière d’accès aux équipements et services tels que le commerce, la santé, le sport, la culture, l’enseignement ou encore les transports.

Afin de ne pas pénaliser ces communes-centres, sièges de services et de fonctions à caractère urbain, il est proposé que soient mis en place des coefficients différentiels de pondération de la consommation foncière autorisée et contractualisée.