Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Cet amendement vise à confier au décret le soin de fixer les indicateurs relatifs aux fonctions écologiques des sols et aux atteintes à ces fonctions. J’avoue avoir des doutes quant à sa portée concrète. En effet, les travaux de la commission des affaires économiques ont mis en avant une triple nécessité : d’abord, offrir aux élus locaux un dispositif aussi concret et opérationnel que possible, ensuite, sécuriser les documents d’urbanisme et les décisions des communes face aux risques de contentieux que nous avons évoqués à plusieurs reprises, enfin, éviter d’alourdir les procédures et les charges nouvelles qui incomberont aux collectivités.

La définition et la nomenclature prévues par cet article visent justement à créer un nombre fixe de catégories de sols artificialisés et non artificialisés qui soient directement mobilisables par les communes et les EPCI et qui puissent être intégrées dans les documents d’urbanisme.

Or, si je comprends bien, cet amendement tend à demander des indicateurs quasi scientifiques d’artificialisation des sols et de caractérisation des atteintes au sol. Faut-il exiger des élus locaux, des aménageurs ou des particuliers que des analyses scientifiques soient menées sur chaque terrain avant de pouvoir le classer comme artificialisé ou non ?

La réponse étant négative, quel est l’intérêt, sinon scientifique, de ces indicateurs ? Je ne suis pas sûr que la loi serve à cela. Il ne me semble donc pas souhaitable de s’engager dans cette voie, qui ferait que chaque élu doive se transformer en expert des sols. La nomenclature et la définition telles qu’elles sont prévues sont bien plus opérationnelles.

Avis défavorable.