Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Il s’agit d’un amendement d’appel visant à ce que l’exploitation des données agricoles soit prise en compte dans les procédures d’évaluation de l’artificialisation des sols.

Notre objectif est d’éviter d’associer deux statuts différents à un même sol au regard de son admissibilité à être cultivé et de son artificialisation.

Il s’agit donc de faciliter l’application du présent texte, en particulier pour les territoires à forte composante agricole.