Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement traduit une attention particulière aux sols forestiers et à leur affectation. Il a pour objet d’inscrire la priorité d’utilisation des sols déjà artificialisés dans le cadre des autorisations de défrichement.

La préservation de nos forêts est un enjeu majeur pour lutter contre le dérèglement climatique et la perte de biodiversité.

La Convention citoyenne pour le climat a proposé d’encadrer strictement les coupes rases, de renforcer les effectifs de l’Office national des forêts (ONF) ou encore de faire évoluer le code forestier pour mieux intégrer les enjeux écologiques. Cet amendement vise à répondre à l’une de ces attentes en inscrivant au sein du code forestier l’encadrement des autorisations de défrichement, tout en participant à la lutte contre l’artificialisation des sols que promeut l’article 48.

Cette rédaction est inspirée de l’article 5 de la loi fédérale suisse sur les forêts du 4 octobre 1991, lequel est encore plus restrictif, puisqu’il impose de démontrer que le projet ne peut être réalisé qu’à l’endroit prévu.