Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 48
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :Je ne partage pas le constat selon lequel il faudrait inscrire l’accès aux locaux dédiés au télétravail parmi les grands objectifs de l’urbanisme, et ce pour deux raisons.
D’une part, le développement de l’activité économique figure déjà parmi les grands objectifs. Il peut naturellement recouvrir le télétravail si tel est le souhait des élus locaux. En ce sens, cet amendement est satisfait.
D’autre part, il semble préférable de conserver à cet article son caractère général, c’est-à-dire un recensement d’objectifs principaux, sans trop entrer dans le détail. En y faisant figurer expressément le télétravail, nous entrons dans un degré de précision qui ne correspond pas à l’ambition de l’article : plus les objectifs sont précis, moins leur conciliation est aisée.
En tout état de cause, l’essor du télétravail trouverait davantage sa place dans le code du travail que dans le code de l’urbanisme.
Avis défavorable.
