Intervention de Barbara Pompili

L’article L. 101-2 du code de l’urbanisme fixe les objectifs généraux que doit viser l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme, notamment au travers de leurs documents d’urbanisme. L’accès à des locaux dédiés au télétravail, s’il est nécessaire, peut déjà s’inscrire dans les objectifs de diversité des fonctions urbaines, qui doivent inclure la satisfaction des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques et d’équipements publics, en tenant compte notamment des objectifs de diminution des obligations de déplacements motorisés et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cependant, l’accès à de tels locaux relève de l’usage des bâtiments, donc pas du champ de la loi ni de celui des documents d’urbanisme ; ces derniers peuvent réglementer la destination des sols et des constructions, en visant la mixité des fonctions urbaines, mais n’ont pas à intervenir sur leurs différents usages.

Il me semble donc nécessaire d’engager une réflexion complémentaire pour l’intégration de mesures en faveur du télétravail dans notre corpus normatif.

C’est la raison pour laquelle je demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable, car la réflexion doit continuer.