Intervention de Daniel Salmon

La commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols a souhaité introduire une véritable définition du sol, afin de mettre en œuvre une politique nationale ambitieuse de prévention et de gestion des sites et sols pollués.

Tel est l’un des objets de l’article 1er de la proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France, issue des travaux de cette commission d’enquête, que cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi Climat et résilience.