Intervention de Gérard Lahellec

Le dispositif de cet amendement est directement issu des travaux de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, qui ont montré que les sols n’étaient pas aussi protégés que l’air ou l’eau. Il convient de considérer le sol dans son universalité : il n’est pas qu’une propriété économique ou qu’une marchandise.

Dans leurs travaux, les membres de la commission d’enquête ont été animés par une réelle volonté de doter la France d’une politique nationale ambitieuse de prévention de la pollution des sites et des sols.

Il faut arrêter de considérer que l’aménagement des sols passerait automatiquement par l’artificialisation des espaces naturels. Forts de ce principe, nous proposons de compléter le code de l’environnement par un article additionnel portant définition des sols et des sous-sols afin de caractériser leurs fonctions écologiques, géologiques, biologiques, économiques, sociales et culturelles et, bien entendu, de les sanctuariser.