Intervention de Barbara Pompili

Le Gouvernement émet un avis très défavorable sur ces amendements identiques qui visent à définir les sols et les sous-sols et à décrire les fonctions qu’ils assurent et qu’il convient de protéger.

Les définitions proposées pour les sols et les sous-sols excluent de leur champ les eaux souterraines. Bien que les eaux souterraines soient traitées par la directive-cadre sur l’eau, elles font partie intégrante du sol et du sous-sol et sont tout autant touchées que la matrice solide en cas de pollution. Par conséquent, leur exclusion poserait de nombreux problèmes quant à la portée des opérations de dépollution.

Par ailleurs, la volonté de protéger le sol et le sous-sol contre les processus naturels soulève de nombreuses questions en matière de priorisation de l’action de l’État.

Enfin, les définitions proposées pour les sols et les sous-sols ne sont pas nécessaires dans le code de l’environnement. Elles me semblent au contraire créer un cadre restrictif qui sera in fine moins protecteur pour l’environnement.