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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48 bis, amendement 1814
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1814, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 132-8 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Les groupements de collectivités territoriales mentionnés aux I et II de l’article L. 213-12 du code de l’environnement. »
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
