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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Réunion du 25 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48 bis
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement a pour objet de modifier l’imputation de cette mesure dans le code de l’urbanisme afin de mieux refléter l’intention des auteurs de l’amendement, adopté en commission, à l’origine de cet article.
Il s’agit en effet d’associer les établissements publics actifs dans le domaine de la protection et de la gestion de l’eau, c’est-à-dire les établissements publics territoriaux de bassin et les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau, à l’élaboration des SCoT.
Toutefois, la rédaction initialement proposée avait aussi pour effet de prévoir une association systématique de ces établissements publics à l’élaboration ou à la révision de tous les PLU.
La rédaction que je vous soumets est plus fidèle à l’intention première, qui est de mieux intégrer les enjeux de gestion au SCoT, échelon pertinent, sans alourdir les procédures relatives au PLU. En outre, le PLU doit déjà respecter les prescriptions du SCoT en matière de « trame bleue » et de traduction du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
