Intervention de Yannick Vaugrenard

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 juin 2021 : 1ère réunion
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement — Examen du rapport pour avis

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

C'est le GIC qui centralise toutes les informations. La CNCTR se réunit toutes les semaines pour donner son accord sur l'utilisation des techniques. Si la technique concerne un parlementaire, un avocat, un juge, un journaliste, la CNCTR doit se réunir avec l'ensemble de ses membres : quatre parlementaires, deux membres de la Cour de cassation, deux membres du Conseil d'Etat, le président et un technicien. Nous devons être d'une vigilance extrême et ne pas considérer que notre démocratie est éternelle. C'est pourquoi il est vraiment important qu'une autorité indépendante et le Parlement puissent exercer un contrôle et que ce ne soit pas le Premier ministre seul qui décide s'il y a une menace terroriste majeure ou pas.

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