Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Cigolotti
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 juin 2021 : 1ère réunion
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement — Examen du rapport pour avis
Olivier Cigolotti, rapporteur :J'ajoute à titre d'exemple, s'agissant de l'équilibre du texte, que l'article 7 assure un tel équilibre entre les prérogatives des services, en l'occurrence les échanges d'informations, et le contrôle de la CNCTR.
