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Intervention de Pascal Allizard
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 juin 2021 : 1ère réunion
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'union européenne et ses états membres d'une part et l'australie d'autre part — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Pascal Allizard, rapporteur :L'accord-cadre a été paraphé avant l'accord de Paris sur le climat ; par conséquent, il n'y fait pas explicitement référence. Néanmoins, à l'article 46, les parties s'engagent à « oeuvrer ensemble pour parvenir à un accord international sur le climat solide, juridiquement contraignant et applicable à tous les pays ».
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le rapport et le projet de loi précité.
La réunion est close à 18h25.
