Intervention de Françoise Gatel

Monsieur l'inspecteur général, nous sommes ravis de pouvoir vous auditionner. Votre champ de compétence et d'action rejoint nos intérêts, puisque nous nous préoccupons de l'efficacité de l'action publique. Or, cette efficacité ne peut être assurée sans une évaluation effective. Le sujet des évaluations est donc particulièrement intéressant. Celles-ci subissent un effet de silo : d'une côté, l'État et le Parlement évaluent les politiques nationales et, d'autre part, les collectivités territoriales effectuent leurs propres évaluations. Il existe toutefois des politiques partagées et notre attention va précisément se porter sur leur évaluation.

Monsieur Acar, vous êtes inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur. Vous avez une très bonne connaissance des collectivités territoriales, puisque vous y avez réalisé une partie de votre carrière. Vous étiez également directeur général des services en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) et dans le département du Finistère.

C'est votre double regard d'agent de l'État et des collectivités qui nous intéresse aujourd'hui ainsi que votre rapport, transmis au ministre de l'intérieur et à Mme la ministre responsable des collectivités territoriales et intitulé « Évaluation des politiques partagées entre l'État et les collectivités territoriales ».

Ce rapport souligne tout d'abord que la plupart des politiques publiques associent l'État et les collectivités. Le Président du Sénat indiquait en février 2020, devant le Conseil d'État, que si l'État et les collectivités territoriales savent évaluer certaines de leurs politiques, d'autres comme le champ social, l'emploi ou l'aménagement du territoire constituent à l'heure actuelle des « angles morts » de l'évaluation. Votre rapport nous permettra d'amorcer cette réflexion.

Votre étude intervient dans un contexte où l'État se doit d'améliorer ses processus d'évaluation et où les collectivités locales, dont les compétences s'accroissent, doivent développer, voire créer, leur propre dispositif d'évaluation. Votre travail s'inscrit dans la volonté, maintes fois affirmée par notre délégation, de contribuer au nécessaire développement de l'évaluation dans notre pays.

Monsieur l'inspecteur général, vous nous direz certainement quels sont vos constatations et diagnostics concernant cette évaluation des politiques partagées. Vous ne manquerez pas de nous suggérer des méthodes permettant de garantir le caractère partenarial de l'évaluation entre l'État et les collectivités. Vous nous exposerez vos recommandations pour consolider les ressources dont nous disposons au niveau national, mais aussi au niveau local. À cet égard, nous souhaiterions connaître l'état des forces de l'évaluation dans les collectivités, puisqu'il s'agit d'un sujet dont nous parlons peu.

Vous mentionnez également que le développement de l'évaluation répond à un triple enjeu d'efficience, de gouvernance et de démocratie. Ces deux derniers enjeux sont sans doute au coeur de la nécessité de regagner la confiance de nos concitoyens.

Avez-vous pu vous pencher sur la qualité réelle des évaluations ex post : sont-elles aussi fragiles que les études d'impact pour les projets de loi, ou sont-elles réellement à la hauteur de l'enjeu d'efficience ? Votre avis sur le rôle du Parlement en général, et notamment celui du Sénat, nous intéresse particulièrement. Nous souhaiterions en effet pouvoir diffuser cette culture de l'évaluation et nous serions très heureux de connaître les suites données à vos recommandations.