Intervention de Bernard Delcros

Merci monsieur l'inspecteur général pour votre analyse de la situation et de ce sujet très important que constitue l'évaluation. Je suis tout à fait en phase avec vos propos : la France accuse bel et bien une véritable carence en matière d'évaluation. Ces évaluations, qui doivent s'effectuer en continu, sont pourtant nécessaires, à la fois pour les acteurs publics, les élus, ceux qui pilotent et mettent en oeuvre les politiques publiques, et pour les citoyens. Il faut donc leur rendre accessibles ces évaluations et développer une culture de l'évaluation « positive ». Or, celles-ci sont souvent vécues, vous l'avez rappelé, comme étant subies et presque assimilées à des contrôles. Un large travail reste donc à faire, auquel nous devons tous nous associer.

Vous avez rappelé à juste titre que nous disposons d'ores et déjà d'un certain nombre de ressources en matière d'évaluation. Ces moyens existent au niveau national. En revanche, l'élu du Cantal que je suis et qui a pendant très longtemps présidé des intercommunalités ou des communes rurales de taille modeste ne peut que confirmer que ces moyens sont très peu nombreux au niveau local. Dès lors, se pose la question de l'échelle adéquate à laquelle doit intervenir l'évaluation. Où cette échelle doit-elle se situer ? Doit-elle être purement locale ou régionale ?

Il me semble que vous préconisez plutôt une échelle régionale. Cependant, dans nos territoires ruraux, la région est perçue comme une entité très éloignée de la réalité, voire comme une tutelle, pour reprendre les termes de Charles Guené. Si l'on se réfère simplement à une carte de France, l'échelon régional peut sembler pertinent. Néanmoins, du point de vue des territoires les moins denses ou les plus petits, l'échelle départementale a ceci d'intéressant qu'elle permet d'assurer le lien nécessaire avec le niveau local. Les départements disposent d'ailleurs de la compétence de solidarité territoriale. Par conséquent, ne conviendrait-il pas de travailler à cet échelon ? Quoi qu'il en soit, il existe des liens de proximité entre les acteurs publics qui se situent au niveau local et à l'échelon départemental.

Enfin, les compétences partagées sont nombreuses et, dans certains domaines, elles sont inévitables. Pour autant, existe-t-il en la matière des marges de progrès ou des champs sur lesquels des compétences aujourd'hui partagées pourraient demain incomber à un interlocuteur spécifique (État ou collectivités) ? Serait-il intéressant d'avancer et d'ouvrir de nouvelles marges dans ce domaine ?