Intervention de Lucien Stanzione

Merci madame la présidente et merci monsieur l'inspecteur général pour votre rapport et votre présentation.

Je voudrais simplement souligner quelques aspects. En particulier, alors que nous évoquons l'évaluation depuis de nombreuses années, nous rencontrons toujours beaucoup de difficultés à l'appliquer dans un certain nombre de secteurs et, plus encore, à la mettre en oeuvre de façon croisée.

Ces évaluations peuvent porter sur les productions, les procédures et les processus en cours. Ces derniers s'avèrent les plus difficiles à évaluer. Par exemple, dans le cadre de l'évaluation des politiques partagées de l'État et des collectivités territoriales, il est difficile d'identifier les process en cause. Il me semblerait donc intéressant d'examiner plus précisément ce point.

Comme vous l'avez mentionné, l'évaluation renvoie également à la formation. À cet égard, nous avons malheureusement appris la fermeture de l'ENA, qui devrait être remplacée par une autre entité qui reste à préciser. Cependant, l'ENA dispose tout de même d'outils d'évaluation intéressants et il conviendrait donc d'en tenir compte avant de tout supprimer.

Ensuite, vous avez évoqué le CNFPT, qui est implanté au niveau des régions et des départements. Toutefois, il est partie prenante puisqu'il est l'émanation de collectivités territoriales. Or, la neutralité en matière d'évaluation est essentielle. Celle-ci ne peut donc être mise en oeuvre ni par la région ni par l'État, tous deux acteurs sur le terrain au niveau régional ou départemental.

À mon sens, il conviendrait de confier cette évaluation à un organisme complètement autonome, qui serait transversal et pourrait se prévaloir d'une totale indépendance dans ses points de vue. La présidente a cité le CESE, qui pourrait effectivement constituer une telle instance. Néanmoins, il en existe aussi une autre : la nôtre. En effet, le Sénat travaille sur les questions liées aux collectivités territoriales (comme en témoigne notre délégation) ainsi que sur les politiques de l'État, puisque nous participons à l'élaboration des textes de loi. Dans ces conditions, peut-être aurions-nous un rôle à jouer sur les territoires en matière d'évaluation des politiques publiques, qu'elles soient d'État ou territoriales.

Madame la présidente, je vous soumets donc cette idée.