Intervention de Lucien Stanzione

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 27 mai 2021 à 9h35
Audition de M. Bruno Acar inspecteur général de l'administration chargé en 2020 d'un rapport pour le ministre de l'intérieur et la ministre en charge des collectivités territoriales sur « l'évaluation des politiques partagées entre l'état et les collectivités territoriales »

Photo de Lucien StanzioneLucien Stanzione :

Madame la présidente, votre suggestion d'un recours à la chambre régionale des comptes m'interroge. En effet, le travail effectué par la Cour des comptes ou dans les chambres régionales, notamment s'agissant de leurs relations avec les collectivités territoriales, ne s'inscrit vraiment pas dans un processus d'évaluation au sens universitaire ou scientifique du terme. Pour ma part, je crains que si nous confions à la chambre régionale des comptes cette mission, nous obtenions une vision purement budgétaire et centrée sur les dépenses. Or, il ne s'agit là que d'un aspect de l'évaluation.

Je ne suis pas certain que la chambre régionale des comptes soit à même d'assumer ce genre de travail.

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