Intervention de Bruno Acar

Vous avez esquissé une instance chargée du pilotage de l'animation politique de la démarche d'évaluation partagée et avez également évoqué une fonction d'opérateur. Ces éléments permettent effectivement d'avancer sur ce sujet. La CTAP, au niveau territorial, constitue probablement l'instance qui pourrait assurer le pilotage, l'animation et le suivi de l'évaluation. Parce qu'elle réunit des élus et des représentants de l'État, elle permettrait de discuter du périmètre, des objectifs et des indicateurs de cette évaluation, de sorte que tous les acteurs pourraient se retrouver dans les enjeux de cette dernière. Le calendrier de l'évaluation et les modalités de mise en oeuvre des opérateurs pourront également y être discutés.

Cette instance devra définir quel est l'opérateur qu'il conviendra de privilégier. Parmi les opérateurs potentiels, les services des collectivités, qu'il s'agisse des régions ou de certains départements et intercommunalités, disposent de ressources intéressantes qu'il convient de valoriser. Toutefois, le processus d'acculturation doit se stabiliser dans les collectivités. En effet, si l'évaluation a progressé, elle reste malgré tout fortement concentrée dans les grandes collectivités. De plus, l'évaluation est un processus fragile : la mission évaluation est souvent affectée par les réorganisations que peuvent mettre en oeuvre les collectivités.

Enfin, concernant la publicité des rapports, on constate un contraste important entre les évaluations produites par les services de l'État, notamment au niveau national, dont environ 60 % sont rendues publiques, et celles produites par les collectivités, plus complexes, dont seules 20 % donnent lieu à la publication d'un rapport.

Pour revenir aux opérateurs, les régions ne sont pas les seuls acteurs disposant de ressources intéressantes. Les universités, le CESE, certains prestataires privés et les chambres régionales des comptes peuvent également apporter une expertise. Les chambres régionales des comptes ne constituent cependant qu'un outil mobilisable parmi d'autres.

Vous avez souligné à ce propos que l'évaluation ne peut pas se limiter à une dimension budgétaire. À mon sens, une telle approche ne peut effectivement que la desservir. Cependant, les chambres régionales des comptes me semblent avoir développé une réelle expertise en matière d'évaluation. Néanmoins, ce type de démarches suppose une relation de confiance qui peut être différente d'un territoire à un autre.

Le recours aux chambres régionales des comptes me semble une solution intéressante mais, encore une fois, celles-ci doivent se situer parmi une pluralité de ressources disponibles.