Intervention de Françoise Gatel

Merci monsieur le Procureur pour votre témoignage. Je souhaite revenir sur les capacités sécuritaires des maires. Les sujets de la sécurité et de la justice sont parfois malheureusement dévoyés. Il est important que, dans la formation donnée aux maires lors de leur prise de fonction, l'information sur le contenu de leur pouvoir de police judiciaire et le fonctionnement de la justice soit acquise. Votre action remarquable, monsieur le Procureur, a permis que la relation entre les élus et vous-même soit naturellement de confiance, dans le respect de la fonction de chacun, et renforcée par les rencontres.

Les conseils de juridiction ont été créés en 2016 dans le cadre de la loi de la modernisation de la justice ; ils sont co-présidés par le président du tribunal judiciaire et le procureur. Ils ont été conçus comme un lieu d'échanges entre la juridiction et les maires. Mme Adeline Hazan s'est vu confier un rapport par l'inspection générale de la justice sur le thème du renforcement des relations entre les élus et le procureur qu'elle viendra présenter à notre commission. Que pensez-vous, monsieur le Procureur, de ces conseils de juridiction ?