Intervention de Antoine Lefèvre

Mes chers collègues, j'ai été très intéressé - en tant que rapporteur spécial à la mission Justice de la commission des finances - par les propos du Procureur de la République. Je souhaite le remercier pour ce retour d'expériences très concret qui a vocation à devenir le guide des bonnes pratiques à développer. Le garde des sceaux a souhaité accroître les moyens financiers dans le cadre du budget de la justice, mais comme l'a souligné le procureur, il est important de connaître la destination de ces moyens.

Je partage son analyse sur les CLSPD qui ne sont pas toujours très opérationnels. Ces rencontres sont sympathiques mais éphémères, et ne s'inscrivent pas dans la durée. Les exemples d'une boîte mail dédiée aux élus ou de la connaissance de coordonnées des élus, quelle que soit la taille de leur commune, sont importants ; ils permettent de resserrer les liens entre la justice et les élus, à l'instar de la formation des élus. Le procureur a parlé de « l'intelligence avec les collectivités », expression qui fait écho et est parfaitement en phase avec le rapport sénatorial intitulé « Faire confiance à l'intelligence territoriale » de M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault (2009) (de quel rapport s'agit-il ?). La justice doit se sentir reconnue par les élus locaux et nationaux, et j'ai moi-même à coeur d'être présent aux audiences judiciaires de rentrée dans mon territoire. Je précise que les parlementaires sont toujours plus disponibles en début et en fin de semaine que les autres jours.