Intervention de Françoise Gatel

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 3 juin 2021 à 9h25
Table ronde relative aux « nouvelles technologies comme outils de lutte contre les déserts médicaux » en présence de m. christophe dietrich maire de laigneville oise et de m. john billard maire de le favril eure-et-loir

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, présidente :

Notre collègue Jean-Michel Houllegatte a fait allusion au projet de loi 4D qui arrive au Sénat. Notre objectif, dans cette assemblée, est le « e » d'efficacité. Les outils de la loi sont destinés à servir un objectif, et nous voulons l'efficacité de l'action publique jusqu'au « dernier kilomètre ». Lorsque vous dites que la commune est le socle, vous parlez au coeur des sénateurs. Nous voulons être efficaces selon le principe de subsidiarité. Nous voulons laisser les territoires s'organiser librement ; à l'exigence d'efficacité s'ajoute ainsi celle de proximité, comme l'ont démontré la crise des gilets jaunes et celle de la Covid.

Dans le projet de loi 4D, il est question de permettre à des départements et à des intercommunalités d'ouvrir des centres de santé. Cependant, nous voulons savoir qui finance de tels projets. Les collectivités territoriales ne doivent pas se substituer à l'État, lequel doit garantir l'accès à la santé. Les communes n'ont pas à payer.

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