Intervention de Pascal Savoldelli

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Examen du rapport

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Vous évoquez les mesures de dépenses, mais peut-être devrait-on s'autoriser quelques mesures visant aussi les recettes. Sur l'article 10, en particulier, notre commission va-t-elle avoir une marge par rapport à la perte de recettes des collectivités territoriales ? Alors que les associations d'élus l'estiment à 2 milliards d'euros, ce collectif budgétaire mobilise 200 millions d'euros : peut-on faire évoluer le périmètre ? Peut-on être unanimes sur cette question qui concerne directement la perte de recettes des collectivités territoriales ?

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