Intervention de Jean-François Husson

Comme Roger Karoutchi, je m'interroge face à l'optimisme du Gouvernement qui, l'an passé déjà, disait que tout reviendrait à la normale. Cependant, cette crise a été si soudaine et inédite, que nous n'y étions pas préparés. Je suis inquiet moi aussi, et je crois que notre rôle, c'est de tout faire, en particulier grâce à la vaccination, pour être prêts à la rentrée, en étant proches de l'immunité collective - ce n'est pas acquis et c'est un élément du débat public à porter par l'ensemble des formations politiques et par le Gouvernement. Nous ne devons pas relâcher l'effort de vaccination, c'est la responsabilité du Gouvernement de le dire. Je suis convaincu que nous ne sommes pas sortis de la crise et je sais que nos compatriotes doutent, nous l'avons encore vu dimanche dernier avec l'abstention massive aux élections régionales et départementales. L'équilibre est difficile à trouver, j'essaie pour ma part d'être audacieux. Comme me l'ont dit des responsables de discothèques, qui sont fermées depuis 15 mois : les mesures de réouverture auront un effet seulement si l'on sort de la crise sanitaire, sans quoi cela ne servira à rien... Nous nous plaçons donc du côté du soutien à la relance, et nous suivons de très près l'affectation des crédits, en particulier de ceux qui ne sont pas consommés alors qu'ailleurs les contraintes sont fortes. Cependant, nous n'avons pas tous les éléments pour évaluer de façon plus précise la couverture des besoins - on constate des décalages, par exemple avec le décret d'avance, où l'on a vu que l'on s'était moqué de nous...

De même, je partage avec Jérôme Bascher le sentiment que les indicateurs de taux d'intérêt sont préoccupants, nous le disons depuis des mois, mais il y a une forme de déni, une addiction à la dépense publique qui fait que chacun revendique sa part d'aide, le discours de responsabilité doit être tenu. Le Président de la République a instauré le « quoi qu'il en coûte », mais c'est bien lui qui disait jusqu'alors qu'il n'y avait pas d'argent magique : il faut être sérieux et raisonnable ; les incertitudes fortes sur les taux intérêt changent évidemment la donne. Nous en saurons plus d'ici la prochaine loi de finances.

Sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », je partage l'inquiétude de Vincent Capo-Canellas, je suis convaincu que nous aurons à regarder cela de près d'ici la prochaine loi de finances.

Je précise à Marc Laménie que le montant de la recapitalisation de la SNCF est de 4,1 milliards d'euros, ce qui n'inclut pas la reprise de sa dette.

La carence de main d'oeuvre n'est pas nouvelle, elle date d'avant la crise sanitaire et tient aussi à des changements d'orientation, un mouvement que la crise sanitaire a certes renforcé. Il y a des carences sur certains métiers, des sureffectifs dans d'autres, l'analyse des besoins doit être faite par bassin d'emploi, en relation étroite avec les régions.

En ce qui concerne l'aide aux agriculteurs après le gel, je constate également le décalage entre les annonces et les moyens effectivement mobilisés : le Premier ministre a parlé d'un milliard d'euros, très loin des moyens mobilisés par ce collectif budgétaire, mais on ne connaît pas encore le montant définitif des dégâts, il faudra suivre ce dossier de près.

Sur les pertes d'épargne brute des régies exploitant des services publics industriels et commerciaux en2021, il paraît préférable d'attendre la fin de l'année pour faire le point. Les transports ne sont pas pris en compte, effectivement, dans le dispositif prévu par l'article 10. Cela tient au fait que les AOM ont déjà fait l'objet de mesures ciblées en 2020.

S'agissant de prévoir des mesures de recettes dans ce collectif, il faut à mon sens commencer par freiner les dépenses et par bien dépenser, alors que les prévisions sont difficiles à faire ; ensuite, il serait difficile d'ajouter des impôts ou taxes, avant la fin de la pandémie et en rompant avec la promesse de ne pas augmenter les charges...

Les aides aux entreprises versées au titre du fonds de solidarité sont effectivement défiscalisées. Si le Gouvernement avait écouté le Sénat et choisi de passer par une aide calculée sur les frais fixes, on y verrait plus clair. La réalité, c'est qu'on a ouvert le parapluie et qu'il est toujours difficile de le refermer... ou bien on risque de mettre le feu au pays ; voyez les « bonnets rouges » et les « gilets jaunes ». Au sortir de la crise, il faut faire attention au dosage et au moment où l'on arrête les aides.

Éric Bocquet, dans le cas que vous me soumettez, il s'agit d'une obligation indexée dont l'évolution de la rémunération est garantie par rapport à l'inflation. Ainsi, à l'occasion de ses adjudications du mois de juin, l'Agence France Trésor a émis des OAT à 10 ans à un taux moyen pondéré de 0,16 % et des OAT indexées à 10 ans à un taux moyen pondéré de - 1,27 %. Le taux de - 0,76 % que vous mentionnez correspond à celui d'une OAT indexée à 30 ans dont la souche a été réabondée.

Les amendements que je vous propose sont pour la plupart assez peu coûteux, ils introduisent des dispositifs temporaires, portant au plus loin en 2023 et leurs effets visent principalement à soutenir la trésorerie des entreprises. Le pari à faire, c'est celui de l'économie, pas celui des taxes et impôts.