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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Canevet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Examen du rapport
Michel Canevet :Le dispositif s'appliquera-t-il pour les établissements repris en 2020 et qui ont connu les plus grandes difficultés alors qu'ils étaient censés ouvrir ?
