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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Examen du rapport, amendement 49
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement n° 49 vise à donner aux entreprises de moins de 50 salariés, et ce quelle que soit la forme de l'accord de participation mise en oeuvre, la possibilité de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, en bénéficiant d'une exonération fiscale et sociale, dans une limite de 2 000 euros, contre 1 000 euros prévus initialement.
