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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Examen du rapport, amendement 51
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement n° 51 vise à reporter de 18 mois l'alignement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole non routier (GNR) sur celui appliqué au gazole routier. Nous rétablissons la rédaction initiale de l'amendement du Gouvernement, en revenant sur le texte de l'Assemblée nationale, afin de respecter ce qui avait été annoncé aux organisations professionnelles.
L'amendement n° 51 est adopté.
