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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Examen du rapport, amendement 60
Jean-François Husson, rapporteur général :Cet article donne la possibilité aux communes de renoncer à leur part de taxe foncière sur les propriétés bâties due par les bailleurs qui accordent une remise totale sur les loyers commerciaux des gérants de discothèques, ou de décider d'un dégrèvement de cette taxe au profit des discothèques. L'amendement n° 60 vise à améliorer et à sécuriser le dispositif.
L'amendement n° 60 est adopté.
