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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Examen du rapport, amendement 61
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement n° 61 vise à réintroduire le dispositif de la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, adoptée par le Sénat le 2 juin 2020.
L'amendement n° 61 est adopté.
