Intervention de Christian Charpy

S'agissant du cantonnement, nous sommes sur la même position.

Nous disons qu'il faut renforcer la croissance potentielle, mais la dépense publique n'est pas le seul instrument possible Cela passe par une simplification de l'aide à la création d'entreprise, une fluidité plus grande dans la mobilisation de l'épargne. Cela n'empêchera pas néanmoins qu'il y a des secteurs dans lesquels il faut faire mieux. C'est une question de sélectivité plus que de quantité. Quand on propose une réforme des dispositifs de gouvernance européenne, nous ne disons pas qu'il faut traiter les investissements publics à part, mais qu'il faut avoir, dans le cadre d'une norme publique de dépense, une attention particulière aux investissements publics. On doit être plus sélectifs, plus ciblés et avoir moins de dispositions moins générales.

Sur la transition écologique, je n'ai pas d'appréciation particulière sur les mesures contenues dans le premier projet de loi de finances rectificative, peut-être qu'il y a des difficultés à mettre en oeuvre les mesures. Il faut accompagner cette transition écologique. Nous disons qu'il ne faut pas augmenter les prélèvements, mais il n'est pas absurde d'avoir une réorientation de telle sorte que l'on puisse favoriser les comportements plus vertueux. Parmi ceux-ci, accroitre la taxe sur le carbone, la taxe sur les produits polluants nous parait nécessaire, mais pose un problème d'acceptabilité sociale qui s'est révélé à l'occasion de l'épisode des gilets jaunes. Il faut donc trouver des dispositifs pour aider les ménages, même s'il est contraire à l'ADN de la Cour des comptes de proposer des dépenses fiscales. Pour les ménages les plus modestes, il faudra toutefois prendre cela en considération pour rendre le dispositif acceptable.

Nous avons une épargne accumulée considérable, peut-être que le sursaut de consommation pendant l'été va la limiter, mais son niveau reste très élevé. Nous avons des dispositifs de prêts garantis par l'État (PGE) qui pèsent très lourd. Nous avons engagé un audit sur ce dispositif qui pourrait aboutir au printemps prochain. Il faut réorienter l'épargne des français vers l'investissement et l'entreprise. La suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) a conduit à supprimer l'ISF-PME qui permettait pourtant d'orienter l'épargne vers les entreprises. Il faut trouver un nouveau dispositif qui oriente l'épargne des Français vers les entreprises et l'industrie. Nous faisons actuellement un travail sur l'épargne réglementée qui va permettre également de préciser ces points-là.