Intervention de Stéphane Sautarel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2021 à 9h30
Rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques — Audition de M. Christian Charpy président de la première chambre de la cour des comptes

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Merci pour la présentation de ce rapport. Je souhaiterais revenir sur deux sujets.

Le premier c'est celui de la règle d'or. Nous sommes incapables, depuis plusieurs décennies, d'atteindre nos objectifs en matière de finances publiques, qu'il s'agisse de la maitrise du déficit ou de l'endettement. La mise en place d'une règle d'or, par exemple dans une loi de programmation, pourrait-elle y remédier ? Avez-vous des préconisations, notamment constitutionnelles, en cette matière, ou des propositions afin de nous permettre d'avoir une régulation crédible des finances publiques et de retrouver la confiance des marchés ?

Le second porte sur la mobilisation de l'épargne exceptionnelle des ménages. Comment pouvons-nous mobiliser cette épargne et l'orienter vers notre réindustrialisation ? Cette question ouvre sur deux interrogations subsidiaires. La première c'est la mobilisation d'une garantie d'État ou des régions, afin d'inciter à la mobilisation de l'épargne vers des investissements productifs. Dans quelles conditions une telle garantie pourrait-elle être octroyée ? La seconde interrogation porte sur la territorialisation de ces investissements. Je crois, à titre personnel, que plus on identifie le destinataire de ces investissements, plus l'incitation à investir est forte. Pourrait-on encourager l'émergence de fonds souverains territoriaux ? Certains existent déjà au niveau régional, et pourraient apporter une garantie aux épargnants comme soutenir les choix économiques.

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